Service au volant : toujours possible de faire une demande de dérogation

©Photo Médialo – Annie Levasseur

La Ville de Rimouski a adopté, lors de la séance du conseil municipal du 13 janvier dernier, un règlement interdisant les services au volant au centre-ville de Rimouski.

Le conseil avait déjà signifié en décembre dernier son intention de voter un tel règlement lors d’une séance ultérieure. En entrevue, le maire de Rimouski, Guy Caron, avait précisé que les zones qui seraient touchées par cette interdiction se situaient approximativement de la rue Lavoie à la rue des Marins, puis de l’avenue de la Cathédrale, jusqu’à environ l’avenue Belzile.

Monsieur Caron avait aussi mentionné que les commerces de ces zones qui disposaient déjà d’un service au volant avaient pour leur part un droit acquis leur permettant de conserver leur service aux volants, ce qui est toujours le cas avec l’adoption du règlement.

De plus, le maire souhaite réitérer que l’intérêt d’instaurer une telle réglementation découle du fait que la Ville n’a pas le pouvoir discrétionnaire pour refuser d’accorder un permis.

« Légalement, si la Ville n’a pas de règlement pour interdire le service au volant, elle n’a pas le droit de dire non aux commerçants qui souhaitent en faire construire un. On ne pourrait pas simplement répondre non pour les cas qui poseraient des problèmes pour la circulation. On n’a pas le pouvoir discrétionnaire de le faire. »

Il rappelle que le dossier du dek hockey avait connu une situation semblable.

« Lorsqu’il y a eu une demande de changement de zonage pour permettre la mise en place d’un terrain de dek hockey, le conseil municipal a répondu oui, parce qu’il croyait que ce serait fait à l’intérieur de la bâtisse. Lorsqu’il y a eu le projet d’aller sur le toit, comme il n’y avait aucune réglementation, la Ville n’a pas eu d’autre choix que de dire oui, parce qu’elle n’avait pas le pouvoir discrétionnaire de dire non. Dans ce cas-ci, c’est à peu près la même situation : n’importe qui qui ferait une demande pour un permis de construire un service au volant au centre-ville, que ça soit fonctionnel ou que ça pose un problème pour la circulation, la Ville n’aurait pas le choix de dire oui. Là, on vient renverser le fardeau de la preuve. Il est possible de demander une dérogation au règlement, mais il faudra faire la démonstration que l’ajout d’un service au volant dans l’endroit désigné n’aura ni d’impact sur la fluidité de la circulation ni d’impact majeur pour la sécurité des piétons. »

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