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Retour15 octobre 2024
Véronique Bossé - vbosse@medialo.ca
Les élus municipaux refusent l’orientation du ministre Éric Girard
©Photo Médialo – Véronique Bossé
Les élus municipaux du Bas-Saint-Laurent demandent au premier ministre, François Legault, de revoir l’orientation donnée par le ministre des Finances, Éric Girard, sur la demande de majoration de la taxe sur les carburants pour financer le développement des services de transport collectif au Bas-Saint-Laurent.
En attente de la confirmation d’une rencontre avec le premier ministre, découlant de l’engagement pris par la ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent, Maïté Blanchette-Vézina, les élus municipaux ont transmis le lundi 7 octobre dernier une lettre au premier ministre qui lui explique pourquoi cette orientation mérite d’être revue.
« Les élus ont fait les compromis nécessaires : 96 municipalités ont délégué leurs compétences et sept MRC ont regroupé leurs services au sein d’une Régie. Ces choix vont garantir l’efficience et maximiser l’utilisation des revenus aux services directs à la population. En refusant notre demande, votre gouvernement envoie le message que tous ces efforts n’ont servi à rien. C’est une décision lourde de conséquences puisqu’elle nous ramène à la case départ et repousse notre projet de plusieurs années », explique le président de la Régie de transport du Bas-Saint-Laurent, Louis-Marie Bastille.
Majorer la taxe sur les carburants
La lettre stipule notamment que la Régie demande une majoration de la taxe sur les carburants de 2 ¢ par litre d’essence vendu sur le territoire des sept MRC membres, incluant la Ville de Rimouski. Il est indiqué que cette mesure financière est privilégiée au Bas-Saint-Laurent, ainsi qu’en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine parce qu’elle est plus équitable pour les milieux ruraux et qu’elle permet de gérer avec efficience une régie intermunicipale de l’envergure de la régie de transport du Bas-Saint-Laurent.
Une taxe inadéquate pour la région
La lettre mentionne également qu’après s’être sérieusement penché sur la question de la taxe sur l’immatriculation des véhicules (TIV) que cette dernière s’est dévoilé être inadéquate pour le Bas-Saint-Laurent où elle ne récolte que 26 % d’adhésion, entre autres parce qu’elle n’incite pas à l’utilisation du transport collectif, qu’elle est fiscalement trop lourde pour les populations de la région et qu’elle réduit l’efficience de gestion au détriment des services directs à la population.
« Monsieur le Premier Ministre, entendez-nous bien, nous sommes convaincus que la taxe sur l’immatriculation des véhicules peut répondre aux besoins de certains territoires et milieux urbains. Néanmoins, l’appliquer unilatéralement est un déni de reconnaissance des réalités rurales et régionales, notamment des territoires desservis par notre Régie. Ce déni suscite beaucoup de colère et d’indignation au sein de nos communautés! C’est un message qui dit à nos communautés rurales qu’elles ne peuvent pas s’insérer dans la course de la mobilité durable sans outrepasser leur capacité financière. C’est une orientation inéquitable et contraire à l’intérêt collectif du Bas-Saint-Laurent », estime le président de la Table régionale des élus municipaux du Bas-Saint-Laurent, Bruno Paradis.
Enfin la lettre demande au premier ministre de revoir l’orientation donnée par le ministre Girard, de modifier la loi sur les carburants pour y inclure la région du Bas-Saint-Laurent dans les territoires visés par une majoration de taxe sur les carburants et d’adopter un décret pour désigner la Régie de transport du Bas-Saint-Laurent comme l’organisme bénéficiaire de cette majoration de taxe pour la région du Bas-Saint-Laurent.
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