16 septembre 2024

Véronique Bossé - vbosse@medialo.ca

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©Photo : gracieuseté Unsplash.com

Effectivement, en juin 2023, lors de l’entrée en vigueur de la Loi concernant les soins de fin de vie, la ministre responsable des aînés, madame Sonia Bélanger, avait mentionné qu’elle se donnait deux ans pour mettre de l’avant les demandes anticipées d’aide médicale à mourir. Quelques 16 mois plus tard, cette partie de la loi sera en vigueur dès le 30 octobre 2024.

Tel que mentionné par le ministre de la Justice, monsieur Simon Jolin-Barrette, « cette instruction indiquera qu’il ne serait pas dans l’intérêt public d’autoriser le dépôt d’une poursuite criminelle en lien avec un décès survenu dans le contexte de l’aide médicale à mourir, ou de laisser une poursuite privée suivre son cours, si l’analyse de l’ensemble de la preuve confirme que ce soin a été prodigué dans le respect des volontés relatives aux soins exprimées de façon libre et éclairée, considérant les conditions prévues à la Loi concernant les soins de fin de vie (RLRQ, c. S-32.0001) ».

Considérant que ces instructions sont habituellement, suivies avec rigueur, la TCABSL indique qu’elle souhaite « sincèrement que les demandes anticipées puissent répondre aux besoins des aînés de chez nous et déplore que le fédéral, encore une fois, se traine les pieds dans la mise à niveau de ses lois. Au Bas-Saint-Laurent les personnes aînées représentent un peu plus de 26% de la population. Avec l’augmentation des cas de maladies neurodégénératives, tel que l’Alzheimer, plusieurs personnes souhaitent pouvoir décider à l’avance de leur avenir.  On ne peut qu’applaudir le Gouvernement du Québec dans la prise en charge de la population. »

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