Moins d’argent pour des MRC de l’Est-du-Québec

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Le programme TECQ 2024‑2028 offre un soutien financier aux municipalités pour la réalisation de travaux en matière d’eau potable, de traitement des eaux usées, de résilience face aux changements climatiques, de voirie locale et d’autres types d’infrastructures.

Le gouvernement du Québec a récemment annoncé qu’un financement de plus de 3,2 milliards de dollars était octroyé pour le Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) 2024-2028. Or, malgré une bonification de 150 millions de dollars de la part de Québec par rapport à sa contribution initiale de 2019 au Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019-2024, neuf MRC de l’Est-du-Québec accusent une diminution d’en moyenne 30 % de leur enveloppe entre la période 2019-2024 et 2024-2028.

En effet, selon les données provenant de demandes d’accès à l’information dont le Laurentien a obtenu copie, les MRC de La Matanie, de La Matapédia, de La Mitis, de la Haute-Gaspésie, d’Avignon, de Bonaventure, de la Côte-de-Gaspé, du Rocher-Percée et de Rimouski-Neigette, au total, disposent d’environ 45 millions de dollars de moins pour la période de 2024-2028 que pour la période de 2019-2024 pour le financement de projets d’infrastructures municipales, notamment ceux liés au traitement de l’eau potable et des eaux usées, à la voirie locale, à l’amélioration énergétique des bâtiments ainsi qu’aux infrastructures résilientes et à vocation culturelle, communautaire, sportive et de loisir.

Saint-Gabriel prend position

La municipalité de Saint-Gabriel-de-Rimouski, située dans La Mitis, est l’une des premières municipalités de l’Est-du-Québec a dénoncé ces réductions, lors d’une résolution à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 5 août dernier.

Il y est stipulé que le Ministère des Affaires municipales, via sa ministre madame Andrée Laforest, a confirmé un apport 765 428$ à la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Rimouski via la TECQ 2024-2028 et que celle-ci représente une diminution de 13.9% du montant accordé en 2019 et de 30% du montant ajusté en 2020. De plus, les sommes allouées par la TECQ 2019 représentent en dollars canadiens indexés de 2019 à 2024 un montant de 1 051 996$ pour le montant de base et de 1293 978$ pour le montant ajusté, ce qui représente « une diminution réelle du pouvoir d'achat de 27.2% du montant accordé en 2019 et de 40.8% du montant ajusté en 2020. »

Il a alors été adopté par le conseil que la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Rimouski « dénonce ce désengagement du Gouvernement du Québec et du Gouvernement fédéral dans le programme de la TECQ 2024-2028 » et qu’elle demande aux gouvernements provinciaux et fédéraux impliqués dans la TECQ 2024-2028 de revoir les montants octroyés afin d'assurer la pérennité des projets en infrastructures municipales, d’autant plus que la TECQ « est l’un des seuls moyens de ne pas augmenter la charge fiscale des citoyens lors de travaux nécessaires, et obligatoires, à la qualité de vie et aux besoins essentiels. »

À propos du TECQ

Rappelons que le financement du TECQ provient d’un investissement de plus de 2,2 milliards de dollars du gouvernement du Canada par le biais du Fonds pour le développement des collectivités du Canada, auquel s’ajoute une contribution de 1 milliard de dollars du gouvernement du Québec.

Les municipalités peuvent utiliser jusqu’à 20% de leur enveloppe pour des travaux de leurs choix, mais que les 80 % restant doivent être utilisé pour des travaux dans la liste de priorités préétablies. Les municipalités peuvent obtenir une bonification jusqu’à 10% de leur enveloppe, en incluant un plan de gestion des actifs en eau (PGA-EAU). Elles ont également eu une bonification « COVID-19 » lors de la période 2019-2024, pour une hausse d’environ 20 % de leur enveloppe.

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