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Retour26 juillet 2024
Véronique Bossé - vbosse@medialo.ca
Fermeture des centres de services : la Cour donne raison à Desjardins
![Fermetures Desjardins : la Cour donne raison à Desjardins](https://www.legroupelexismedia.ca/media/galerie/21519-ACT_Fermeture_Desjardins_19_07_31_07_VB_470_mots.jpg)
©Photo gracieuseté – Comité citoyen de Saint-Fabien
La demande en injonction initiale comportait une conclusion voulant forcer la réouverture des centres de services, mais elle avait finalement été retirée.
La demande déposée le 27 juin dernier par les municipalités de Saint-Fabien, de Saint-Gabriel-de-Rimouski, de Sainte-Luce et le porte-parole du Comité citoyen de Saint-Fabien, Jérôme Bellavance, afin de forcer la tenue d’une assemblée générale extraordinaire pour les membres de la Caisse Desjardins de Neigette et Mitis-Ouest a été rejetée par la Cour supérieure du Québec.
Rappelons que cette démarche s’inscrivait parmi les procédures entreprises par les trois municipalités en lien avec la fermeture des centres de services Desjardins de Saint-Fabien et Saint-Gabriel, ainsi que la réorganisation du centre de Sainte-Luce.
« Encore dernièrement, il y a eu des fusions qui ont nécessité la tenue d’une assemblée générale. Si c’est nécessaire pour des fusions, à plus forte raison les fermetures devaient être entérinées par l’assemblée des membres, mais elle n’est même pas consultée, elle est mise devant le fait accompli. C’est ça qu’on ne comprend pas. C’est difficile à accepter, parce qu’on s’est toujours fait dire que les caisses appartenaient à ses membres et qu’un membre équivaut à un vote, mais on ne peut pas voter sur quelque chose d’aussi important qu’une fermeture », réagit monsieur Bellavance au jugement de la Cour.
Le dépôt de l’injonction du 27 juin faisait suite au dépôt des pétitions à la Caisse Desjardins de Neigette et Mitis-Ouest à Saint-Anaclet du jeudi 23 mai. Ces pétitions lancées ce printemps demandaient la conservation des services et des guichets.
La demande en injonction initiale comportait d’ailleurs une conclusion voulant forcer la réouverture des centres de services, mais elle avait finalement été retirée. L’idée était désormais de « donner une chance aux membres de s’exprimer et de dire au conseil d’administration que leur façon de procéder, d’avoir imposé unilatéralement aux membres, la fermeture, ça ne tient pas debout », comme l’expliquait le porte-parole du Comité citoyen de Saint-Fabien, avant de connaitre le jugement de la Cour.
Incompréhension
Maintenant que la Cour a tranché, les demandeurs s’expliquent difficilement la décision.
« Nous avions une interprétation différente des règles de Desjardins et de la loi des coopératives, mais la juge a donné raison à Desjardins. Selon leurs règles internes, selon la loi des coopératives, les décisions de régies internes prises par le conseil d’administration ne regardent pas l’assemblée générale, même si nous, on estime que la fermeture d’une caisse est plus qu’une décision de régie interne. »
Rappelons qu’une importante mobilisation s’était organisée au printemps pour dénoncer la décision de Desjardins de fermer ses bureaux, guichets et centres de services dans dix municipalités de la région d’ici juin.
Les différents intervenants avaient alors soulevé leurs raisons de vouloir éviter ces pertes de services, en soulignant entre autres les conséquences qu’auraient ces pertes sur les individus et les collectivités.
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