Un projet de règlement pour un meilleur respect de la vie privée

©Photo Médialo – Véronique Bossé

Le maire de Rimouski, Guy Caron.

Lors de la séance du conseil municipal de Rimouski du lundi 10 juin dernier, un avis de motion a été déposé concernant un projet de règlement sur la régie interne et la procédure des séances du conseil afin qu’il soit soumis pour adoption lors d’une séance ultérieure.

Ce projet de règlement vise notamment à encadrer la prise de photo, l’enregistrement et la captation des séances du conseil afin d’établir un équilibre entre le droit des personnes présentes de capter des sons et des images d’une séance publique du conseil municipal et le droit à la vie privée des membres du public qui assistent à une telle séance.

Le projet de règlement indique que toute personne peut filmer, photographier ou enregistrer les séances du Conseil pourvu que l’appareil ou le moyen technologique utilisé ne produise pas de son ou de lumière et que son utilisation n’ait pas pour effet de nuire au déroulement des séances. L’appareil utilisé doit demeurer en tout temps en la possession physique de son utilisateur et ne doit pas avoir pour effet d’entraver la circulation dans la salle. Finalement, il est précisé que seuls le président, les membres du Conseil et les membres de l’administration municipale qui les assistent, de même que les personnes qui posent des questions aux membres du Conseil, peuvent être filmés, photographiés ou enregistrés.

« Ce projet de règlement a pour but d’assurer un meilleur décorum durant les séances. Effectivement, les personnes qui désirent le faire pourront prendre des photos et filmer, mais uniquement le conseil municipal, le personnel ou encore les personnes qui posent des questions. Ainsi, les gens qui sont dans la salle ne pourront être pris en photo ou en vidéo par d’autres citoyens », explique le maire de Rimouski, Guy Caron.

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