18 juin 2024

Véronique Bossé - vbosse@medialo.ca

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©Tourisme Rimouski

La modification réglementaire viendrait entre autres modifier le règlement imposant une taxe foncière sur les bâtiments commerciaux inexploités situés dans le centre-ville élargi de Rimouski, qui a été adopté en septembre 2023.

Cette modification réglementaire viendrait entre autres modifier le règlement imposant une taxe foncière sur les bâtiments commerciaux inexploités situés dans le centre-ville élargi de Rimouski, qui a été adopté en septembre 2023.

« Lorsqu’il y a constatation d’inoccupation, soit une occupation de bâtiments à moins de 40 %, un avis est donné et il y a un an pour corriger la situation, pour en arriver à une occupation de plus de 40 %. Dans le cas d’un édifice qui a été acheté, il y a un an de plus qui est rajouté », résume le maire de Rimouski, Guy Caron.

Jusqu’ici, la Ville ne considérait pas les bâtiments résidentiels dans son règlement, ce qui posait un problème dans des cas de bâtiments mixtes, soit pour des bâtiments à la fois résidentiel et commercial.

« Dans des situations où il y a par exemple trois unités de logement au deuxième étage et que les unités sont occupées, mais qu’il y a un restaurant au rez-de-chaussée qui est fermé et donc inoccupé, on ne considérait que la partie commerciale, ce qui est un peu injuste parce que nous visons l’occupation des bâtiments. Le règlement fait en sorte que nous considérons la partie résidentielle dans le total du calcul. Si 50 % de la superficie est résidentielle et que 50 % est commerciale, que la portion résidentielle est occupée, mais pas la portion commerciale, le bâtiment n’est pas considéré comme étant inoccupé, parce qu’il a 50 % d’occupation », précise monsieur Caron.

Enfin, il souligne que la taxe est une façon de stimuler les réflexions quant aux manières d’occuper les bâtiments inoccupés et qu’elle n’a pas été instauré dans un but de punir.  

« Au bout du compte, ç’a du sens pour nous, parce que ce qu’on veut, c’est qu’il y ait de l’activité dans ces bâtiments, qu’ils soient résidentiels ou commerciaux, ça répond aux objectifs visés par le règlement. Si le taux d’inoccupation commerciale est à peu près le même depuis 10 ans et que beaucoup de bâtiments sont inutilisés, j’ai l’impression qu’avec tout ce qu’il y a eu comme changement dans les dernières années, entre autres avec le télétravail et l’augmentation de l’achat en ligne, on doit demander une reconsidération de la vocation de ces bâtiments. La taxe est donc un moyen de stimuler cette réflexion. »

« L’objectif n’est pas de punir. Idéalement, on aimerait ne rien collecter de cette taxe. Ce n’est pas un mécanisme pour aller chercher des revenus, c’est un mécanisme qui fait en sorte de stimuler la réflexion sur les espaces du centre-ville. Présentement, on a beaucoup d’espace. Des gens d’affaires achètent d’autres espaces et il n’y a pas de réflexion pour savoir ce qui en est de ces espaces, lorsqu’il y a des bâtiments qui sont à moitié vide depuis cinq ou six. Il faut sortir de cette réflexion habituelle, comme quoi c’est dommage que personne ne vient louer nos espaces commerciaux. Encore une fois, est-ce que c’est parce que nous avons trop d’espaces commerciaux? On devrait réfléchir à savoir ce qu’on peut en faire et pour ça, on peut accompagner les gens d’affaires. La conversion en résidence est une possibilité, mais peut-être qu’il y en a d’autres. Ce serait vraiment intéressant d’avoir un centre-ville qui soit dynamique et occupée. Pour cela, on désire le faire en collaboration avec les gens d’affaire et il faut voir ce règlement comme une manière de stimuler cette innovation. »

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