05 mars 2024

Véronique Bossé - vbosse@medialo.ca

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©Photo : archives Médialo – Annie Levasseur

L’hôtel de ville de Rimouski.

Le premier aurait pour objet de modifier le Règlement 23-026 instaurant un programme complémentaire au programme d’habitation abordable Québec de la Société d’habitation du Québec (PHAQ-Rimouski) afin d’abroger les dispositions prévoyant les méthodes de calcul et formules permettant de déterminer le montant de l’aide financière octroyée.

L’objectif derrière l’abrogation de ces dispositions serait de permettre une plus grande souplesse en lien avec l’octroi de cette aide financière aux projets admissibles au PHAQ et assurer une meilleure adéquation avec la méthode de calcul de la Société d’habitation du Québec. Ce règlement n’entraînerait aucune dépense pour l’administration municipale.

Le second projet de règlement vise à instaurer un programme d’aide aux projets d’hébergement transitoire, ainsi qu’aux projets d’habitation sociaux, abordables ou étudiants.

« C’est un règlement qui va nous permettre d’encadrer les dispositions qui sont permises aux villes par la loi 39, qui vient d’être adopté à Québec. Ce qu’il faut comprendre, c’est que généralement, les villes n’ont pas le droit de financer les projets résidentiels. L’exception, ce sont les contributions municipales qui sont demandées par les projets qui sont approuvés par la Société d’habitation du Québec, qui sont généralement des applications de groupes comme l’Office de l’habitation, la Logeri ou Serviloge. Là, on se retrouve dans des situations où il y a des organismes privés, à but lucratif ou non, qui désirent faire du logement social ou abordable, mais la loi du Québec ne permettait pas, jusqu’à tout récemment, de pouvoir donné le même type de contribution municipale, en termes de financement, de crédits de taxes foncières ou même de dons de terrains, qu’on pouvait faire aux organismes reconnus et qui obtiennent du financement reconnu », explique le maire de Rimouski, Guy Caron.

« Maintenant que nous avons ces pouvoirs, on les enchâsse par règlement, pour nous permettre d’aider les organismes qui, techniquement, ne devraient pas se qualifier, mais qui peuvent l’être, parce que même si ce n’est pas le programme officiel du gouvernement, comme le programme d’habitation abordable Québec, c’est quand même du financement qui va permettre la construction d’unités d’habitation sous les prix du marché et nous pourrons donc offrir un financement comme contribution municipale à ces projets. »

Il ajoute que ce serait aussi le cas si la Ville décidait d’ouvrir un refuge pour itinérants, ce qui serait maintenant permis par la loi 39.

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