Violence sexuelle et conjugale : implantation d’un tribunal spécialisé

JUSTICE

Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale

©Le Laurentien - Annie Levasseur - Le Laurentien

Le préfet suppléant de la MRC Rimouski-Neigette, Robert Savoie, le maire de Mont-Joli, Martin Soucy, le maire de Rimouski, Guy Caron, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, la députée de Rimouski, Maïté Blanchette-Vézina, la directrice générale du CAVAC du Bas-Saint-Laurent, Sophie Gasse, et le procureur en chef du bureau de l'est du Québec pour le DPCP, Éric L. Morin.

Les personnes victimes de violence sexuelle et conjugale seront mieux accompagnées dans la région grâce à l’implantation d’un tribunal spécialisé. Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, était de passage à Rimouski, mardi, pour en faire l’annonce.

Ce nouveau projet pilote de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale est déjà actif dans 17 districts judiciaires au Québec. Dans celui de Rimouski, il touchera le palais de justice de Rimouski ainsi que les points de service de Matane, d'Amqui et de Mont-Joli.

« Ce nouveau déploiement contribuera à identifier les meilleures pratiques d'accompagnement avant de déployer le projet sur l'ensemble du territoire québécois. Nous poursuivons notre travail afin de mieux accompagner les personnes victimes dans leur parcours de guérison », exprime le ministre Jolin-Barrette.

« Plus que jamais, on souhaite que les personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale soient mises au centre du processus judiciaire et que leurs besoins soient écoutés et pris en compte. C'est encourageant de voir que l'ensemble des acteurs de la région sont mobilisés pour offrir le meilleur accompagnement possible aux personnes victimes », ajoute la députée de Rimouski, Maïté Blanchette Vézina.

L'implantation du tribunal spécialisé se traduit par la mise en place de différentes mesures, telles que :

un accompagnement centré sur les besoins de la personne victime tout au long de son parcours judiciaire;
des formations offertes à l'ensemble des acteurs susceptibles d'intervenir au sein du tribunal spécialisé;
l'aménagement d'espaces sécuritaires et sécurisants pour les personnes victimes dans les palais de justice pour éviter qu'elles ne croisent leur présumé agresseur;
l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage, tels que des paravents et des salles de télétémoignage.

« Trop souvent, les personnes victimes nous ont dit avoir l'impression de vivre un deuxième traumatisme à travers leur processus judiciaire. Avec le tribunal spécialisé, nous instaurons un véritable changement de culture en plaçant la personne victime et ses besoins au cœur du processus. Nous souhaitons qu'elle se sente écoutée, épaulée et en sécurité pendant l'ensemble de ses démarches », indique le ministre de la Justice et procureur général du Québec.

Les personnes victimes seront accompagnées d'intervenants sociojudiciaires de liaison du Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) avant, pendant et au-delà de leur processus judiciaire. Il s’agit d’un poste spécialement créé pour le tribunal spécialisé. Dans la région, trois ressources s’ajoutent.

« Il y avait déjà un soutien qui était apporté aux personnes victimes dans la région, mais ces nouveaux postes apportent du renfort à l’équipe et ça vient structurer notre travail. Ces nouveaux intervenants sociojudiciaires de liaison vont s’assurer que la personne victime a toutes les bonnes ressources autour d’elle et qu’elle a toutes les informations issues du processus judiciaire », souligne la directrice générale du CAVAC du Bas-Saint-Laurent, Sophie Gasse.

Le projet pilote comprend également l'ajout de ressources au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour faire en sorte qu'un même procureur accompagne la personne victime tout au long de son parcours.

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