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24 octobre 2017

Interdit aux candidats d'utiliser le logo de la Ville

MONT-JOLI. La Ville de Mont-Joli tient à rappeler aux candidates et aux candidats aux élections municipales qu’il est interdit d’utiliser le logo de la Ville sur leurs outils promotionnels dans le cadre de la présente campagne électorale.  

« Le logo de la Ville de Mont-Joli est une marque de commerce qui appartient exclusivement à la Ville. Comme pour toute marque de commerce ou propriété intellectuelle, qu’elle appartienne à une entreprise privée, un organisme ou une municipalité, son utilisation est strictement interdite sans l’autorisation de son propriétaire » souligne le service des communications de la Ville de Mont-Joli.

« Tout document destiné à une diffusion grand public et portant le logo de la Ville doit d’abord être approuvé par celle-ci. Qui plus est, en période électorale, la Ville a un devoir de neutralité et n’aurait en aucun cas permis l’utilisation de son logo à des fins promotionnelles. Aussi, cela peut amener les électeurs à avoir de la difficulté à distinguer le politique de l’administratif » ajoute-t-on.

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